La CSRD remplace la Non-Financial Reporting Directive (NFRD), en vigueur depuis 2014 pour les entreprises d’intérêt public de plus de 500 salariés. Alors que la NFRD imposait la publication d’informations non financières (enjeux environnementaux, responsabilité sociale, droits humains, lutte contre la corruption), son cadre souple entraînait des disparités dans la qualité et le format des rapports.

Avec la CSRD, le champ d’application s’élargit considérablement: près de 49 000 entreprises sont désormais concernées, contre 11 600 sous la NFRD. Elle inclut les PME cotées en bourse et certaines entreprises de pays tiers réalisant un chiffre d’affaires important dans l’UE. De plus, elle introduit des normes de reporting obligatoires et impose un audit des informations publiées pour garantir leur fiabilité.

Principale nouveauté

L’un des apports majeurs de la CSRD est le concept de double matérialité, qui impose aux entreprises de rendre compte non seulement de leur impact sur l’environnement et la société (perspective inside-out), mais aussi de la manière dont les enjeux de durabilité influencent leur activité (perspective outside-in). Cette approche permet d’évaluer la performance en matière de durabilité d’une entreprise de manière plus complète et transparente.

La directive vise à intégrer pleinement le développement durable dans la stratégie des entreprises en comblant les lacunes des règles d’exploitation existantes. Elle impose un cadre de reporting standardisé à l’échelle de l’UE, garantissant une transparence accrue et une meilleure responsabilisation des acteurs économiques quant à leurs impacts environnementaux et sociaux.

La CSRD s’applique aux:

• grandes entreprises remplissant au moins deux des trois critères suivants:

–   total de bilan supérieur à 20 millions d’euros,

–   chiffre d’affaires supérieur à 40 millions d’euros,

–   plus de 250 employés.

• PME cotées en bourse avec une période de transition jusqu’en 2028,
• entreprises de pays tiers réalisant plus de 150 millions d’euros de chiffre d’affaires dans l’UE et ayant des filiales concernées.

La CSRD instaure une obligation de déclaration élargie, étendant ainsi son champ d’application. Le reporting doit désormais couvrir l’évolution des affaires, les résultats opérationnels, la situation de l’entreprise et l’impact des activités sur l’environnement, dans une perspective de durabilité. Cette démarche doit respecter le principe de double matérialité.

Pour répondre à ces exigences, la CSRD fournit un cadre de reporting standardisé, précisé par les European Sustainability Reporting Standards (ESRS). Les ESRS 1 et 2 définissent les principes généraux et les lignes directrices:

ESRS 1

L’ESRS 1 pose les concepts et principes fondamentaux pour la préparation et la présentation des informations sur la durabilité.

• Selon le principe de la double matérialité, il est nécessaire d’adopter à la fois une perspective inside-out et une perspective outside-in. La première se concentre sur les principaux effets des activités de l’entreprise, tandis que la seconde reflète la réalité financière.
• Les entreprises sont également soumises à un devoir de diligence en matière de durabilité.
• Pour assurer la transparence, les entreprises doivent inclure des informations sur les valeurs passées et futures dans leurs rapports.
• Il est également essentiel de mentionner les méthodes de calcul et le contexte dans lequel elles sont utilisées. L’exhaustivité, la comparabilité et la vérifiabilité sont des principes centraux du processus.

ESRS 2

L’ESRS 2 énonce des obligations d’information supplémentaires sur les aspects de durabilité à un niveau général, notamment:

• Le contexte
• La gouvernance
• La stratégie
• La gestion

Les entreprises doivent fournir un rapport détaillé sur les facteurs ESG (Environnement, Social, Gouvernance). 

• Environnement: le pilier environnemental englobe toutes les formes de protection de l’environnement et du climat ainsi que la réduction des gaz à effet de serre et la préservation des ressources.
• Social: le pilier social porte sur la responsabilité envers les employés, incluant des sujets comme la sécurité au travail, la santé, la diversité et l’engagement social.
• Gouvernance (gestion d’entreprise): le pilier économique concerne une gestion d’entreprise responsable, incluant les valeurs de l’entreprise, les processus de gestion et de contrôle, ainsi que les relations avec les partenaires.

Une fois rédigés, les rapports de durabilité doivent être soumis à un audit externe.

La transposition de la directive sur le reporting en matière de développement durable des entreprises dans le droit français a représenté un processus de grande ampleur.

La France a transposé la directive via l’ordonnance 2023-1142 du 6 décembre 2023 dans le droit français. L’ordonnance publiée au JO du 07/12/2023 s’applique depuis le 01/01/2024, à l’exception des entrées en vigueur différées et de certains aménagements. 

La mise en œuvre se déroule par étapes: 

• À partir de 2024: les entreprises qui étaient déjà tenues de présenter des rapports en vertu de la NFRD doivent désormais également se conformer à l’obligation de reporting étendue de la CSRD. 
• À partir de 2025: les entreprises qui sont considérées comme des grandes entreprises doivent présenter le rapport sur le développement durable.
• À partir de 2026: les petites et moyennes entreprises (PME) cotées sur un marché réglementé (hors microentreprises), avec cependant un report possible de deux ans.
• À partir de 2028: toute société non européenne avec un chiffre d’affaires réalisé en Europe de plus de 150 millions d’euros et une succursale basée dans l’UE devra satisfaire aux exigences en matière de rapport.

Chez ADA Cosmetics, nous avons anticipé ces exigences et avons déjà rédigé volontairement un rapport de durabilité complet pour l’année 2023. Sous le slogan «Des choix conscients, voyage après voyage», nous y présentons nos progrès en matière de responsabilité environnementale et sociale. 

Notre objectif est d’exercer une influence positive sur nos clients, nos collaborateurs et, par extension, les clients de vos hôtels dans le monde entier. 

Un des points forts du rapport est la certification argent Cradle to Cradle® de notre portefeuille de produits, une première dans notre secteur. Cette certification atteste de notre engagement et notre implication pour des designs et des produits durables. «Nous voulons contribuer à la construction d’un avenir commun plus durable», déclare Lutz Hübner, CEO d’ADA Cosmetics. 

À travers ce rapport complet, nous démontrons que nous nous sommes préparés très tôt aux exigences de la CSRD. Nos actions et notre engagement en matière de développement durable prouvent que nous avons pris les mesures nécessaires bien avant l’entrée en vigueur de la directive en 2024, afin de nous conformer pleinement aux obligations de reporting en matière de durabilité. 

Télécharger le rapport de durabilité